Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA BELLE FRANCE À RUNGIS
S.E.M.M.A.R.I.S (Société d'Economie Mixte du Marché de RUNGIS), Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3891653
Date de dépôt :
25/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA BELLE FRANCE À RUNGIS
Déposée le 25 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) S.E.M.M.A.R.I.S (Société d'Economie Mixte du Marché de RUNGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA BELLE FRANCE À RUNGIS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.M.M.A.R.I.S (Société d'Economie Mixte du Marché de RUNGIS domicilié(e) 1 rue de la Tour, B. P. 40316 - 94152 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 012 491 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M.M.A.R.I.S domicilié(e) 1 rue de la Tour, B.P. 40316 - 94152 - RUNGIS CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.M.M.A.R.I.S (Société d'Economie Mixte du Marché de RUNGIS), Société Anonyme - 1 rue de la Tour, B. P. 40316 - 94152 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 662012491
S.E.M.M.A.R.I.S - 1 rue de la Tour, B.P. 40316 - 94152 - RUNGIS CEDEX - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 17 octobre 2012 - Rejet partiel n°586777 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17
Inscription le 25 mars 2014 - Renonciation totale n°621098 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télé-communication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Organisation de voyages. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquages. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.
Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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